La réponse n’est pas simple, et je ne prétends pas la donner ici. Le problème est que si le banquier éborgneur sait comment traiter des manifestants qui usent de leurs droits démocratiques – on éborgne et on arrache les mains – il n’a pas de politique claire et ferme concernant des assassins en bande qui ont causé des centaines de morts, entre autre sur le sol français.
En gros, on a entendu trois sons de cloche :
- ils doivent être jugés au Proche-Orient
- on les rapatrie tous pour les juger en France
- on rapatrie et on juge au cas par cas, les femmes et les enfants en particulier.
Cela ne constitue pas une politique mais un encouragement à toujours plus semer la haine et la violence aveugles.
Si l’on a bien compris, la Gardienne (soyons politiquement correct) des Sceaux Nicole Belloubet est favorable au rapatriement de 200 adultes djihadistes et de 300 enfants et mères, emprisonnés principalement dans des prisons kurdes. L’argument de Belloubet – que l’on peut entendre – est qu’il est difficile d’organiser un procès équitable dans un pays particulièrement instable. On lui opposera qu’il est difficile de juger en France sans pouvoir convoquer des témoins adéquats, et surtout de les faire témoigner dans la sérénité.
Le ministre Le Drian (Affaires étrangères) a récemment soutenu que la position officielle de la France était que les djihadistes devaient être jugés sur place. Position contraire de celle de Belloubet. On peut se demander si l’implicite de la pensée ledrianesque est que les djihadistes français, ayant renié la France et l'ayant attaqué violemment en devenant ses ennemis, n’ont plus rien de français.
On sait bien qu’un djihadiste bénéficiera en France d’une justice plus clémente qu’en Irak. Tout récemment, Flavien Moreau, condamné à 7 ans de prison en 2014, a été libéré après 5 ans. Il a expliqué qu’il voulait “ planter ” des surveillants de prison. On peut avoir des doutes sur sa déradicalisation. Si Moreau a bénéficié d’une peine aussi légère, c’est qu’il n’a pas été condamné pour intelligence avec l’ennemi, ni même pour terrorisme.
La justice française frappe parfois fort, comme dans le cas de Moussa Coulibaly (30 ans de réclusion criminelle) pour avoir tenté d’assassiner trois militaires. Mais la plupart du temps, on la sent désarmée, pataugeante, aléatoire. Le poseur de bombes Lahcen Zligui a été condamné à 12 ans, alors que le parquet avait requis 18 ans avec période de sûreté. Chemsedine Dinar, combattant de l’EI et membre de sa police religieuse, a été condamné à 11 ans de réclusion criminelle sans période de sûreté, alors que le Parquet avait requis 17 ans. Originaires des quartiers populaires de Toulouse, Mounir Quantum et Rodrigue Diawara ont vu leur peine réduite à 10 ans en appel, contre 15 ans précédemment. Les magistrats ont apprécié la « sincérité » de leurs regrets. Comme en première instance, vingt ans de réclusion criminelle avaient été requis.
Bref, comment juger en France des actes commis dans des pays aussi lointains et opaques ? Les femmes des djihadistes n’ont prétendument fait que de la cuisine alors que certaines d’entre elles étaient encore plus fanatiques que leurs maris qui, eux, affirment avoir été de simples chauffeurs ou infirmiers. Quant aux enfants, on en a vu quelques-uns, très jeunes, égorger des prisonniers.
Peut-on déchoir de leur nationalité ces terroristes qui haïssent notre pays et se sont battus contre lui ? C’est possible dans le cas de menées terroristes (article 25 du Code civil) à la condition expresse de ne pas créer des apatrides. Cette mesure serait envisageable pour ceux qui possèdent une autre nationalité mais pas pour des nationaux intégraux. La convention des Nations Unies du 30 août 1961 stipule qu’un État peut déchoir de sa nationalité un individu « qui a eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'État ». Ces dernières années, un seul binational français a été déchu de sa nationalité, mais pas pour une affaire de terrorisme !
Que faire ?
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